Dernière mise à jour : 07/11/2025

1. IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le site « RM Webstudios » est édité par :

• Raison sociale : RM Webstudios – Auto-entrepreneur

• SIRET : 883 996 647 00029

• Siège social : 34 rue Francisco Ferrer, 78210 Saint-Cyr-l’École, France

• Email : contact@rm-webstudios.com

• Site internet : https://rm-webstudios.com/

2. OBJET

Les présentes conditions définissent les modalités de vente des produits numériques et des services proposés par RM Webstudios via son site :

• Templates de sites internet WordPress proposées en paiement unique, sans abonnement. (RM Webstudios)

• Options d’installation, services complémentaires (plugins, création de logo, maintenance) mentionnés dans la rubrique « Services ». (RM Webstudios)
  Elles s’appliquent à tout client, qu’il soit consommateur ou professionnel.

3. PRODUITS ET SERVICES

3.1 Templates de site (« Template seul »)

Le client achète un fichier numérique (template WordPress/Elementor) accompagné d’un livret d’installation. Ce livret permet uniquement :

• l’importation du template sur un site WordPress,

• et des modifications simples : changement de texte, d’image(s), et de couleur(s).

Ce livret ne couvre pas :

• la construction complète d’un site,

• la personnalisation avancée (ajout/suppression de sections, modifications structurelles, installation de plugins externes, etc.).

3.2 Formule « Template + Installation »

Cette formule inclut :

• la fourniture du template,

• La 1ère année d’hébergement et nom de domaine

• l’installation complète du template par RM Webstudios, selon les informations fournies par le client,

• la mise en ligne d’un site opérationnel correspondant au template choisi.

• Possibilité de création de template sur mesure ( mais celle ci sera ensuite décliné pour être vendu sur le site )

3.3 Services complémentaires

En plus des templates, RM Webstudios propose également des services : installation de plugins (Elementor Pro, Amelia Pro, WooCommerce), configuration WooCommerce, création de logo, maintenance de site (« RM Maintenance ») etc. (RM Webstudios)
Ces services peuvent être facturés séparément ou soumis à conditions spécifiques.

4. COMPÉTENCES REQUISES DU CLIENT

Le client qui opte pour la formule template seul reconnaît disposer des compétences techniques minimales en WordPress : installation de thème, modification de contenus via interface, adaptation du template. Le client est informé que s’il ne maîtrise pas WordPress ou s’il souhaite un accompagnement complet, il est conseillé de choisir la formule « template + installation ».
RM Webstudios décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou de difficulté due à un manque de compétence du client.

5. ASSISTANCE ET LIMITATION DU SUPPORT

L’assistance incluse dans l’achat du template seul est strictement limitée à :

• l’aide à l’importation du template, conformément au livret d’installation,

• les modifications simples de contenu (texte, image, couleur).

Toute demande d’assistance supplémentaire (modification de structure, ajout de sections, correction de bugs liés à une mauvaise manipulation par le client, formation WordPress, etc.) n’est pas incluse dans la formule template seul et fera l’objet d’une prestation complémentaire facturée.

6. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix sont exprimés en euros (€) TTC. Le paiement est exigible à la commande via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen affiché).
Les templates sont proposés en paiement unique, sans abonnement. (RM Webstudios)
RM Webstudios se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment mais l’application se fera au tarif en vigueur au moment de la commande.

7. LIVRAISON / EXÉCUTION

7.1 Template seul

Dès la validation de la commande et le paiement effectué, le client reçoit un lien de téléchargement ou un accès lui permettant de récupérer le fichier numérique et le livret d’installation. La livraison est réputée effectuée à ce moment-là.

7.2 Template + installation

Après réception par le client du formulaire d’informations nécessaires (hébergement, nom de domaine, accès, contenus, etc.), RM Webstudios s’engage à effectuer l’installation sous un délai maximum de 7 jours ouvrés, sauf cas de force majeure ou retard imputable au client.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Pour les clients consommateurs, le droit de rétractation est applicable pendant 14 jours à compter de la conclusion du contrat (commande) ou de la réception du bien. Toutefois, en cas de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur support matériel, le droit de rétractation peut être exclu si l’exécution a commencé après accord exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation (art. L221-28, II 3° Code consommation).

En l’espèce, dès que le client a téléchargé le template ou a donné son accord pour démarrer l’installation, il renonce expressément à son droit de rétractation. Le lien de téléchargement ou l’accès au fichier vaut acceptation.
Le client doit être informé de cette clause avant la commande.

9. NON-REMBOURSEMENT

Le client reconnaît qu’il acquiert un produit numérique. Dès sa mise à disposition, la vente est considérée comme définitive, sauf application des garanties légales (voir Article 10). Aucun remboursement ou échange n’est possible après fourniture du fichier ou début de l’installation (dans la formule installation).

10. GARANTIES LÉGALES

RM Webstudios rappelle que le client dispose des garanties légales :

• Garantie de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) ;

• Garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).
  En cas de défaut de conformité ou vice caché du template, le client peut demander la mise en conformité, ou à défaut, un remboursement ou une réduction du prix, conformément à la loi.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

RM Webstudios met en œuvre tous les soins professionnels pour fournir le template et services associés. Néanmoins, sa responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• Retard ou impossibilité d’exécution dû au client (non-fourniture des accès, contenus, etc.) ;

• Mauvaise utilisation ou modification du template par le client, absence de compétences techniques du client ;

• Interruption ou dysfonctionnement liés à un hébergeur externe, produit tiers ou force majeure ;

• Dommages indirects (perte de données, perte de chiffre d’affaires, incapacité à publier, etc.).
  Dans tous les cas, la responsabilité maximale de RM Webstudios est limitée au montant de la commande concernée.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les templates, guides, logos, images et tous éléments mis à disposition restent la propriété exclusive de RM Webstudios ou de ses titulaires de droits. À la fin du paiement intégral du produit, le client obtient un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable. Il n’est pas autorisé à revendre, distribuer ou modifier le template de façon à porter atteinte aux droits d’auteur.

13. DONNÉES PERSONNELLES

La collecte et le traitement des données personnelles du client sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose des droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données. Les informations sont utilisées exclusivement pour la gestion de la commande, la relation client et, le cas échéant, l’envoi de communications commerciales si le client y a consenti.

14. COOKIES ET TRAÇAGE

Conformément à ce qui est indiqué sur le site, l’utilisateur est informé de la présence de cookies et technologies similaires. Un bandeau cookies permet d’accepter ou refuser ces outils. Les cookies « strictement nécessaires » ne peuvent être refusés car indispensables pour le bon fonctionnement du site. (RM Webstudios)

15. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties tenteront de trouver une résolution amiable. À défaut, le client consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation. Le tribunal compétent sera celui du domicile du client (pour les consommateurs) ou du siège social de RM Webstudios pour les professionnels.

16. ACCEPTATION DU CLIENT

Le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV/CGU avant de passer commande. Il déclare également remplir les conditions requises (compétences, accès, hébergement, etc.).
RM Webstudios se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. La version applicable est celle en ligne à la date de la commande.